Protéger l'humain, son travail, son patrimoine.
Droit fiscal — Droit du patrimoine — Droit du travail
Cabinet fondé par Maître Sandro Assogna · Avocat au Barreau de Paris
Une pratique transversale,
au service d'enjeux complexes.
Aux frontières du droit fiscal, du droit du patrimoine et du droit du travail, le cabinet accompagne particuliers, dirigeants et cadres, artistes et sportifs dans leurs problématiques juridiques les plus sensibles, en France et à l’international. Le cabinet est particulièrement spécialisé sur les problématiques transfrontalières entre la France et l’Italie.
Structuration et protection du patrimoine privé et professionnel
Concevoir une architecture juridique cohérente avec les objectifs patrimoniaux et familiaux, et avec le régime fiscal qui en découle, pour donner à la structure une lisibilité et une robustesse propres à atteindre ces objectifs en toute sécurité fiscale.
Fiscalité de l'expatriation & mobilité internationale
Dirigeants, cadres, artistes et sportifs : exit tax, régime des impatriés, néo-résidents italiens, transfert de résidence fiscale, conventions OCDE.
Successions & donations internationales
Trusts, fiducies, holdings et fondations de droit étranger, sociétés familiales, conventions fiscales, règlement européen successoral n° 650/2012.
Contrôle & contentieux fiscal — Particuliers et sociétés
IR, IFI, CEHR, CDHR, prélèvements sociaux, IS, TVA, impôts locaux : assistance en vérification, recours hiérarchique, CIDF, contentieux juridictionnel.
Mandat social & responsabilité du dirigeant
Défense en responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants : action ut singuli, comblement de passif, faute de gestion, abus de biens sociaux.
Contentieux en droit du travail
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, discrimination, harcèlement moral et sexuel : conseil de prud'hommes et juridictions d'appel.
Ruptures conventionnelles et transactions
Négociation de l'indemnité de départ, sécurisation juridique et fiscale, protocole transactionnel, traitement social et fiscal des indemnités.
Cessions et transmissions d'entreprise
Donation-partage, pacte Dutreil, LBO familial, OBO, cession à titre onéreux, transmission post mortem : optimisation civile et fiscale.
Divorce dans un contexte international
Négociation, médiation et contentieux : règlements Bruxelles II ter et 2016/1103, prestation compensatoire, partage du patrimoine binational.
Le profil de Maître Assogna
Avocat au Barreau de Paris, bilingue franco-italien et courant en anglais. Une pratique transversale du droit fiscal, du droit du patrimoine et du droit du travail, nourrie par dix années d'expérience en cabinet international et tournée vers l'accompagnement personnalisé.
Un cabinet nativement
transfrontalier.
Lectures juridiques de l'actualité
fiscale, patrimoniale et sociale.
Le cabinet contribue activement à la diffusion d’une information juridique accessible et librement consultable. Ces analyses ne sauraient toutefois se substituer à l’examen circonstancié d’une situation individuelle par un professionnel. L’illusion qu’une norme s’applique à un cas concret au terme d’une lecture linéaire, par simple vérification de critères apparents — illusion aujourd’hui amplifiée par les outils d’intelligence artificielle — constitue le principal risque pour les clients. Le droit se caractérise par une stratification normative telle que la jurisprudence peut, encore aujourd’hui, parvenir à des conclusions inattendues.
