Comptes à l’étranger, actifs numériques et assurance-vie : maîtrisez vos obligations déclaratives pour éviter des majorations et sanctions lourdes
Face à une demande de renseignements de l’administration fiscale, il est impératif d’agir rapidement. Les dossiers de régularisation peuvent être particulièrement complexes et chronophages, notamment en raison du droit de reprise de l’administration. Introduction : Les échanges automatiques d’informations au service de la lutte contre la fraude fiscale En 2023, la France a reçu des […]
La qualité de bénéficiaire effectif : une condition autonome face à la répression des abus de droit
Dans un arrêt remarqué du 8 novembre 2024 (CE, n° 471147), le Conseil d’État affine l’analyse de la qualité de bénéficiaire effectif (BE) dans le cadre de la retenue à la source (RAS) applicable aux dividendes transfrontaliers. L’affaire oppose la société française Foncière Vélizy Rose à l’administration fiscale, autour du reversement immédiat de dividendes à […]
Publication : l’Italie et le paiement anticipé de l’impôt sur les successions et donations en cas de transfert provenant d’un trust
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Influenceurs, e-sportifs et fiscalité internationale : comprendre les règles applicables aux activités numériques transfrontalières
L’économie numérique crée de nouvelles figures professionnelles – influenceurs, e-sportifs, sextertainers, edutainers – dont les activités, par nature transfrontalières, posent des questions fiscales complexes. Je vous propose ici une introduction aux règles applicables, en m’appuyant sur les principes fondamentaux du droit fiscal international, les conventions bilatérales et l’analyse de cas concrets. Un sujet stratégique à […]
Avantages fiscaux pour les impatriés en France : comprendre le régime français
Le régime fiscal des impatriés est un outil puissant que j’utilise régulièrement pour accompagner mes clients dans leur mobilité internationale. Il permet, sous conditions, de bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à huit ans. Je vous propose ici une présentation complète et actualisée du régime, avec un exemple chiffré et […]
Réclamation et remboursement de la CEHR sur les dividendes français pour les non-résidents : opportunités et démarches
Décision importante concernant l’application de la CEHR aux dividendes de source française versés à un résident italien. Le Tribunal administratif de Montreuil a récemment rendu une décision importante concernant l’application de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) sur les dividendes de source française versés à un résident italien (TA Montreuil 19-9-2024 n° 2215513). Selon cette […]
Le régime fiscal pour les retraités expatriés en Italie : imposition à 7 % sur les revenus étrangers et avantages fiscaux
L’Italie propose un régime fiscal favorable pour les retraités qui décident de transférer leur résidence fiscale dans le pays. Ce régime permet l’application d’un impôt substitutif de 7 % sur les revenus produits à l’étranger pour une durée maximale de 9 ans. Conditions d’accès au régime Ce régime s’adresse aux personnes physiques percevant des revenus […]
Réforme de l’impôt sur les successions et donations en Italie : focus sur le trust
La nouveauté la plus importante de la réforme est l’introduction d’un régime optionnel de taxation anticipée lors de l’apport des biens au trust ou à l’ouverture de la succession. L’approbation récente du décret législatif par le Conseil des ministres le 7 août 2024, en application de la loi de délégation pour la réforme fiscale (loi […]
